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CGV
de la société in.pro. Herstellungs- und Vertriebsgesellschaft GmbH
Brahmkoppel 5
24558 Henstedt-Ulzburg
Tél. : +49 (0) 41 93 / 99 99 - 0
Courriel : service@in-pro.de
Vous achetez chez nous toujours aux conditions suivantes :
- Les conditions ci-dessous sont toujours applicables pour nos offres et ventes, en particulier aussi pour les contrats suivants.
- Tout accord divergent requiert la forme écrite et n'est valable que cas par cas. Mais les accords conclus avec des représentants, des vendeurs et d'autres collaborateurs hors des locaux commerciaux à Henstedt-Ulzburg ne sont pas valables.
- En passant sa commande, le client fait une offre engageante qui sera réputée acceptée par nous dans la mesure où nous n'avons pas fait opposition à l'offre par écrit dans un délai de 10 jours. Les offres que nous faisons sont toujours sans engagement.
- Les prix de vente valables à la date de la commande sont toujours applicables. Des erreurs au niveau de la fixation des prix ou de la facture, en particulier des divergences par rapport à des listes, des répertoires de prix et d'autres documents concernant les prix nous autorisent à réclamer la différence.
- Les frais de transport et d'emballage viennent s'ajouter respectivement aux prix des articles indiqués dans les listes de prix, les prospectus et d'autres répertoires. Nous choisissons toujours de notre mieux le mode d'expédition et d'emballage le moins onéreux et en même temps le plus rapide.
- La période entre la conclusion du contrat et la mise à disposition des articles dans notre entrepôt est considérée comme délai de livraison.
- Toutes les données concernant le délai de livraison ne sont pas engageantes pour nous quoique nous fassions tout pour les respecter. Les délais de livraison sont repoussés en conséquence en cas d'événements imprévisibles dont nous ne sommes pas responsables. Si la livraison prend un retard de plus de 4 semaines, le client est en droit de résilier le contrat après un délai supplémentaire de 2 autres semaines sans résultat. Un acompte éventuel lui sera remboursé sans intérêts dans un tel cas. Il ne dispose d'aucun autre droit, en particulier à dommages et intérêts.
- Le client ne peut faire appel au respect des délais de livraison que s'il a rempli lui-même ses obligations contractuelles. Il s'engage à faire réception de livraisons partielles.
- Le client doit immédiatement signaler par écrit et décrire avec précision les vices apparents, au plus tard dans un délai de 8 jours après réception des marchandises. Le client doit déballer la marchandise immédiatement après réception et vérifier si elle présente des vices apparents. Si la réclamation n'est pas formée conformément à la forme et aux délais, tout droit contre nous issu de tels vices est exclu.
- Si le client forme une réclamation pour vice à tort, il devra nous rembourser le temps consacré pour le contrôle de ce vice.
- En cas de réclamation pour vice formée en temps voulu et conformément à la forme, nous pouvons soit réparer soit fournir une pièce de rechange sans vice. Le client doit nous accorder le temps nécessaire pour ce faire.













